Informations réglementaires
Politique de confidentialité
Cette politique concerne les demandes de contact du site vitrine et les prestations de coaching réalisées en dehors de celui-ci. Aucun paiement en ligne, outil de statistique ou traceur publicitaire n’est annoncé comme activé. Le suivi des entraînements utilise Nolio et les échanges généraux peuvent avoir lieu via WhatsApp. Le responsable du traitement déclare recueillir séparément un consentement explicite pour les données de santé et en conserver la preuve ; les modalités de sécurité et de conservation doivent néanmoins être vérifiées et appliquées.
1. Responsable du traitement
Fusz Martin — Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Adresse professionnelle : 39 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France
SIREN : 979 790 243 — SIRET : 979 790 243 00021
Téléphone : 06 29 30 67 30 — Courriel : fuszmartin@gmail.com
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits : fuszmartin@gmail.com.
2. Données collectées et finalités
- Prise de contact : nom (facultatif), prénom, adresse e-mail, discipline et message, pour répondre à la demande et préparer éventuellement une proposition.
- Suivi du coaching : identité et coordonnées du client, historique des entraînements, séances, objectifs et performances déclarées ou partagées par l’athlète, pour personnaliser les programmes et assurer le suivi via Nolio.
- Échanges : messages et coordonnées nécessaires aux échanges par e-mail et, lorsque le client utilise cet outil, par WhatsApp.
- Gestion commerciale et comptable : informations nécessaires au contrat, aux échéances et aux justificatifs de paiement. Le paiement par Stripe est prévu mais n’est pas intégré à la version du site actuellement publiée dans cette archive.
Le formulaire général du site n’est pas destiné à recueillir des informations médicales. Merci de ne pas y transmettre de bilans de santé, diagnostics ni détails de blessures.
3. Bases juridiques
Les demandes de renseignements et la préparation d’une prestation sont traitées au titre des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; le suivi accepté par le client repose principalement sur l’exécution du contrat ; les factures et données comptables relèvent des obligations légales. Certains échanges nécessaires à l’organisation et à la sécurité de la relation peuvent relever de l’intérêt légitime du prestataire, dans les limites prévues par la loi.
Les données de santé, lorsqu’elles sont réellement nécessaires à l’adaptation du coaching, sont soumises à un régime renforcé (article 9 du RGPD). Le professionnel déclare obtenir pour elles un consentement explicite, spécifique, distinct et conservé, à l’aide d’un formulaire séparé du formulaire de contact du site. Ce consentement doit pouvoir être retiré. Le refus ou le retrait ne doit pas entraîner de conséquence injustifiée, et aucune donnée excessive ne peut être collectée. Les autres bases légales applicables aux données ordinaires restent distinctes.
4. Données de performance et de santé
Les données de suivi sportif comprennent notamment les séances, objectifs et historiques de performance. Certaines données issues de l’entraînement (dont la fréquence cardiaque), les blessures ou des informations de santé éventuellement nécessaires peuvent constituer des données de santé sensibles. Leur collecte doit être strictement limitée à ce qui est nécessaire au coaching : aucun dossier médical complet ni bilan de santé détaillé ne doit être exigé lorsque ces informations ne sont pas indispensables.
Le formulaire de contact du site ne collecte pas de données médicales. Selon les informations déclarées par le professionnel, les données de santé nécessaires au suivi des athlètes sont conservées uniquement dans Nolio, et non dans les échanges WhatsApp ou dans les messages de contact. Un formulaire de consentement explicite distinct est utilisé et sa preuve est conservée. Les catégories précises, les durées de conservation, la sécurité des accès ainsi que les garanties de Nolio restent à documenter ; aucune conformité technique de la plateforme n’est présumée par cette déclaration.
5. Destinataires et outils utilisés
Les informations sont accessibles au prestataire dans la limite de ses besoins professionnels. Les demandes de contact sont transmises à Gmail / Google, les échanges généraux peuvent être effectués via WhatsApp / Meta, et le suivi d’entraînement ainsi que le stockage déclaré des informations de santé se font uniquement dans Nolio pour ces dernières. Le site vitrine est hébergé par Netlify. Les données de santé ne doivent pas être demandées ni conservées par WhatsApp ou par le formulaire de contact.
Paiement : aucun module Stripe, traitement de carte bancaire ou paiement en ligne n’est actif sur ce site vitrine. Si Stripe est ajouté par la suite, cette politique sera actualisée pour décrire les données traitées, les destinataires et la configuration effective des paiements.
Certains prestataires peuvent opérer ou transférer des données hors de l’Espace économique européen. Le prestataire doit examiner les engagements, destinataires et garanties applicables à chacun, et informer les clients des transferts pertinents avant leur utilisation.
6. Conservation des données
Pour les demandes de contact sans suite, le professionnel prévoit une suppression au plus tard 12 mois après le dernier échange. Cette procédure de suppression n’est pas encore opérationnelle ; elle doit être réellement organisée et appliquée. L’absence de procédure effective ne permet pas d’affirmer que les demandes sont déjà supprimées selon ce délai.
Les données nécessaires au coaching sont utilisées pendant la relation contractuelle. Pour les données d’entraînement et de santé conservées dans Nolio, le professionnel doit définir et appliquer une durée de conservation justifiée et une procédure de suppression ou d’anonymisation en fin d’accompagnement, sauf obligation légale contraire. Les données de facturation sont conservées pendant les délais légaux applicables. Aucun délai non vérifié n’est présenté comme déjà mis en œuvre.
7. Fonctionnement du formulaire, cookies et traceurs
Le formulaire de contact du site ouvre le logiciel de messagerie de l’utilisateur pour préparer un e-mail ; l’envoi résulte de son action. Selon les déclarations du professionnel et l’examen de l’HTML, aucun outil de statistiques, de publicité ciblée ou de suivi facultatif n’est actuellement installé. Netlify peut néanmoins traiter des journaux techniques liés à l’hébergement. Si un traceur soumis au consentement est ajouté, une information spécifique et un mécanisme de consentement approprié devront être mis en place avant son activation.
8. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsqu’un traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir. Adressez votre demande à fuszmartin@gmail.com. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.